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Objectifs |
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Réduire
tout ou partie de son impôt l’année
de mise en place de l’investissement et pendant
5 ans.
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Personnes concernées |
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Contribuables
payant plus de 8 000 € d’impôt
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Les obligations |
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 Acquisition
de parts d’une SCI dont l’objet est la construction
et la location de logements situés dans les DOM
TOM à des locataires y fixant leur résidence
principale.
Engagement
de conservation des parts de la SCI pendant 6 ans minimum
(secteur intermédiaire), période au terme
de laquelle le promoteur s’engage à les
racheter aux associés.
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Les avantages fiscaux |
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Réduction
d’impôt de 40 % du montant de l’investissement
dans le secteur libre et de 50 % dans le secteur intermédiaire.
Ces
taux sont respectivement portés à 50 %
et 60 % lorsque le logement est situé dans une
zone urbaine sensible. Ils sont également majorés
de 4 points lorsque des dépenses d’équipement
de production d’énergie utilisant une source
d’énergie renouvelable sont réalisées
dans le logement.
Cette
réduction d’impôt est étalée
sur 5 ans.
La
base de calcul de l’investissement comprend le
prix d'acquisition plus les frais d'acquisition (droits
d'enregistrement et de timbres, honoraires, commission...).
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Exemple
Un
investisseur réalisant un apport de 37
500 € au sein de la SCI verra son impôt
réduit de 10 000 € par an pendant
5 ans, soit un gain de 12 500 €.
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Recommandations |
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Bien s’assurer
de la mise en place de garanties pour les investisseurs
sécurisant l’investissement :
Garantie
de limitation de recours contre les investisseurs concernant
le prêt ;
Garantie
des loyers sur toute la durée de l’opération
grâce à un dépôt gage espèces
du Promoteur ;
Engagement
du Promoteur de racheter à chaque investisseur
l’intégralité de ses parts de la
SCI au terme des 6 années de location, avec garantie
certaine grâce à la clause de non-recours
des prêts ;
Sécurité
des actes enregistrés par notaire
Par
ailleurs, comme tout investissement relatif à
l’immobilier, il conviendra de surveiller la qualité
du site et s’assurer d’une réelle
demande locative sur celui-ci.
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Textes de référence |
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Article
199 undecies A et 217 undecies du CGI.
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SCI Girardin immobilière 
