Mars 2006 :

Dans des instructions du 13 janvier et du 9 février 2006, l'administration précise les plafonds mensuels de loyers et de ressources applicables en 2006 dans le cadre des dispositifs Robien, Besson et Girardin immobilier.

Loi de finances pour 2006 : le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des niches fiscales

Le Conseil constitutionnel a rendu ses décisions sur la loi de Finances pour 2006 et la loi de Finances rectificative pour 2005. Il a validé le "bouclier fiscal" qui limitera les impôts directs à 60 % du revenu des contribuables.

04/01/06 : Tour d'horizon des mesures fiscales pour 2006

Outre les mesures traditionnelles (révision des barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'ISF), la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005 prévoient, notamment, l'instauration d'un "bouclier fiscal". Voici la synthèse des principales mesures nouvelles.

04/01/06 : Les nouveaux barèmes d'imposition.

Les barèmes d'imposition à l'impôt sur le revenu et à l'impôt de solidarité sur la fortune sont modifiés comme chaque année.


04/01/06 : Les incidences fiscales sur vos placements.

Quelques placements subissent des modifications de leur fiscalité.


04/01/06 : Successions et donations : profiter des nouveaux avantages fiscaux.

Nouvelles exonérations en faveur de certains parents, diminution de 10 à 6 ans du délai entre deux transmissions à titre gratuit, hausse de l'âge maximal permettant de faire une donation à ses proches avec une réduction des droits à payer... Revue de détail.