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Les monuments
historiques sont les immeubles classés ou
inscrits à l’ISMH. Ces monuments
historiques permettent de bénéficier
d’importantes réductions d’impôts
grâce à l’imputation sur le revenu
global des déficits liés aux travaux de
restauration et des intérêts d’emprunts.
Revenu dû au monument historique :
Dans les
cas où :
- le monument historique produit des revenus imposables
provenant de la location
- le monument historique engrange des revenus imposables
provenant des droits de visite dudit monument historique.
Les charges
afférentes aux revenus fonciers des monuments
historiques sont déductibles.
Déficit dû au monument historique :
Dans les cas où :
- le monument historique engrange des déficits
fonciers
alors le déficit lié
au monument historique est imputable sans limitation
sur le revenu global.
- Le monument historique ne génère
pas de revenus imposables
alors les charges foncières
dues au monument historique viennent en déduction
du revenu global.
- Dans ces cas, le propriétaire occupant
du monument historique aura déduction de
50% des travaux des intérêts d'emprunt
et frais d'hypothèque du monument historique.
Avantage successoral du monument historique :
si le monument
historique est ouvert au public, alors la transmission
aux héritiers et aux légataires est exonérée
de droits de donation et de succession sur le monument
historique.
Payez moins
d’impôts grâce à la défiscalisation
des monuments
historiques.
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solutions de défiscalisation via les monuments
historiques
