Financière Magenta: conseils en défiscalisation, pour la défiscalisation de vos revenus.

Objectifs

Réduire tout ou partie de son impôt l’année de mise en place de l’investissement.
Obtenir un rendement net et immédiat de plus de 25 % en gain d’impôt.

Personnes concernées

Contribuables payant plus de 30 000 € d’impôts

Les obligations

 Acquisition de parts de Sociétés en Nom Collectif ("SNC") dont l'objet est de financer des biens d'équipement dans les DOM-TOM.
 S’assurer de l’éligibilité du secteur économique auxquel appartiennent ces biens.
 Engagement de conservation des parts de la SNC pendant 5 ans, période au terme de laquelle l’exploitant des matériels s’engage à les racheter à un prix prédéterminé.
 Nécessité de bénéficier d’un agrément fiscal décerné par la Direction Générale des Impôts lorsque l’opération est d’un montant supérieur à 300 000 € pour la majorité des secteurs.

Avantage fiscal

Réduction d’impôt de 50 % à 70 % du montant de l’investissement selon les secteurs économiques, et ce, l’année de mise en place de l’investissement.

Exemple Situation d'un investisseur pour 50 000 € d'économie d'impôt à réaliser sur une opération dont le taux d’apport des investisseurs est fixé à 40%. L’associé devra investir dans des biens d'équipement d'une valeur de 100 000 € et son apport sera de 40 000 €, le solde étant financé par un prêt octroyé à la SNC dont le remboursement correspondra exactement aux loyers perçus. Ce prêt comprend une clause de non-recours contre les investisseurs, en cas de non-remboursement de la part de la SNC, occurrence due le plus souvent à une situation financière dégradée de l'exploitant. La détention des parts de la SNC autorise à économiser 50 000 € et son gain net sera donc de 10 000 €, soit un rendement de +25 % immédiat.

Remarque importante

Ce type d'opération est la plus intéressante aujourd'hui pour les revenus élevés, mais comporte une multitude de risques : date de livraison des matériels à respecter, facturation des matériels pouvant être abusive conduisant à des redressements, capacité de la société de gestion à mettre en place l'opération et ensuite à en assurer la gestion pendant 5 ans, faillite éventuelle du locataire avec difficultés de relocation des biens qui pourraient entraîner là aussi des redressements, ...

Textes de référence

Article 199 undecies B du CGI

Les opérations actuelles

Financière Magenta dispose régulièrement d'opérations de ce type, dont les garanties sont clairement établies. Seuls les investisseurs qui nous en formuleront la demande recevront un dossier à ce sujet au moment où les agréments fiscaux seront obtenus, dans la limite des disponibilités.